Objet
Le site internet de la Banque de Ressources Pédagogiques des enseignants vaudois (ci-après BDRP) accessible via l’url www.bdrp.ch a été conçu et réalisé par l’Unité d’enseignement et de recherche Médias, usages numériques et didactique de l’Informatique (ci-après UER MI) de la Haute École Pédagogique du Canton de Vaud (ci-après HEP Vaud).
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet www.bdrp.ch.
Acceptation des conditions générales
Toute utilisation du site internet de la BDRP et des services proposés par celle-ci est soumise à l’acceptation préalable pour tout utilisateur des présentes dispositions légales et conditions générales d’utilisation (ci-après CGU).
Modification des CGU
Les technologies et les lois évoluent. L’UER MI et la HEP Vaud se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il incombe à l’utilisateur de contrôler régulièrement son contenu.
Protection de la vie privée
L'UER MI et la HEP Vaud mettent en œuvre les mesures nécessaires à assurer la protection et la confidentialité des données utilisées lors de traitements informatiques nécessaire au bon fonctionnement des services, conformément à la loi sur la protection des données ainsi qu'aux autres dispositions légales en vigueur.
L’utilisateur peut en prendre connaissance en accédant aux liens internet suivants :
- Loi sur la protection des données (cote 172.65 du RS vaudois)
- Règlement d'application de la loi la protection des données (cote 172.65.1 du RS vaudois)
Utilisation
Pour des raisons juridiques (droits d'auteur, confidentialité) et économiques (frais de maintenance et de gestion), l'ouverture d’un compte est réservée aux enseignants des écoles publiques ou reconnues d'utilité publique vaudoises (à noter toutefois que la majorité des ressources sont en accès libres et ne nécessitent pas un tel compte).
L’utilisation du site et des contenus de la BDRP se fait sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. L’UER MI et la HEP Vaud ne peuvent en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation des services offerts par la BDRP.
L’UER MI de la HEP Vaud et leurs partenaires technologiques mettent tout en œuvre pour veiller à ce que le contenu disponible soit exempt de virus. Cependant, le matériel téléchargé de la BDRP est utilisé aux risques et périls de l’utilisateur. L’UER MI, la HEP Vaud et ses partenaires technologiques ne pourront être tenus pour responsable en cas dommage ou de piratage lié à l’utilisation de ses services. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures préventives afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus et autres logiciels malicieux.
Utilisation du forum et du formulaire de feed-back & commentaire
La BDRP met un forum et un formulaire de feed-back & commentaire à disposition de ses utilisateurs.
Le forum est un outil d’entraide à disposition des titulaires d'un compte sur la BDRP. Il est également utilisé par les administrateurs pour diffuser des informations.
Le formulaire de feed-back & commentaire permet aux utilisateurs de laisser un mot à l’auteur pour le remercier ou lui donner un retour.
Tout utilisateur du forum et du formulaire de feed-back & commentaire s’engage à ne pas communiquer des propos illégaux, nocifs, menaçants, abusifs, publicitaires, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou éthiquement répréhensibles.
Dans le cas où un tel message serait perçu, l’UER MI et la HEP Vaud se réservent le droit de supprimer les messages concernés et de bannir les utilisateurs coupables de tels propos.
Propriété intellectuelle
Tout utilisateur souhaitant mettre en accès public des ressources, telles que documents, textes, images, logos, graphiques, ressources audio ou vidéo s’assure qu’il dispose des droits nécessaires et autorisations requises pour la mise à disposition de chaque élément. La diffusion d’extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur est toutefois autorisée si elle est en accès privé (choisir « Accès : Membres inscrits uniquement ») selon l’art. 19 al. 1 lettre b et art. 19 al. 1 lettre c de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et de leur application via le tarif pour les utilisations scolaires (voir TC7, chap 2 Utilisations) à laquelle sont soumises toutes les écoles privées et publiques de Suisse.
L’UER MI et la HEP Vaud ne pourront en aucun cas être tenus responsable dans le cas où un utilisateur aurait soumis un élément illicite ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la propriété intellectuelle ou l’intégrité d’un tiers (par exemple : en diffusant des extraits d’œuvres protégées en accès public au lieu de limiter la diffusion à la communauté enseignante de la BDRP). Dans cette éventualité, la HEP Vaud se réserve le droit de rediriger toute action liée à une telle situation envers la personne responsable dudit délit.
Les ressources mises à disposition sur la BDRP sont sous licence Creative Commons. L’utilisateur peut consulter le détail de ces licences ici.
Lors de la mise à disposition d’une ressource, le contributeur pourra choisir entre les variantes suivantes :
DOCUMENT(S) MODIFIABLE(S)
CC BY-NC-SA. Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions.
Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter votre œuvre à des fins non commerciales tant qu’on vous crédite en citant votre nom et que les nouvelles œuvres sont diffusées selon ces mêmes conditions.
DOCUMENT(S) NON MODIFIABLE(S)
CC BY-NC-ND. Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification.
Licence identique à DOCUMENT(S) MODIFIABLE(S), mais les autres n'ont pas votre autorisation de modifier vos œuvres de quelque façon que ce soit (dans ce cas, nous vous conseillons de déposer une version non modifiable, comme le PDF).
L’utilisateur veillera au respect des conditions d’utilisation définies pour chaque ressource téléchargée/utilisée.
Responsabilité
L’utilisation de ce site relève de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.
La propriété et donc la responsabilité des contenus reviennent à celles et ceux qui y contribuent. L’UER MI et la HEP Vaud ne peuvent garantir l’exactitude des ressources disponibles sur le site, ni leur adéquation aux plans d’étude et méthodes d’enseignement en vigueur.
La BDRP est en principe accessible 24h / 24. Cependant, l’UER MI et la HEP Vaud déclinent toute responsabilité en cas d’indisponibilité partielle ou totale de la BDRP que ce soit en cas de force majeure, d’opération de maintenance, d’une panne de réseau, d’une coupure d’électricité, d’une mauvaise manipulation ou toute autre raison dépendante ou non de l’UER MI ou de la HEP Vaud.
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Liens hypertextes
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Droit applicable et for
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Lausanne.
(version du 03.12.2019)